| Examiner et réviser la législation nationale existante | |
| L’examen doit rechercher les lacunes et la manière dont la législation et les politiques existantes soutiennent la mise en oeuvre des instruments. Un examen ne doit pas seulement se concentrer sur l’existence d’une législation nationale, mais aussi comprendre son application. | |
| Planifier la mise en oeuvre en suivant un processus de consultation nationale | |
| Consulter les différents acteurs concernés au niveau national, y compris les autres ministères et experts techniques / scientifiques, ainsi que les PFN d’autres AEM pertinents. | |
| Le processus doit être ouvert, transparent et participatif afin de développer l’appropriation et la légitimité vis-à-vis de la mise en oeuvre des plans. | |
| Constituer un comité national ou se joindre au comité existant pour la mise en oeuvre des réponses aux besoins de conservation des espèces migratrices. | |
| Développer des stratégies nationales et/ou des plans de mise en oeuvre | |
Pour le développement d’une stratégie nationale et/ou d’un plan de mise en oeuvre, les trois options suivantes peuvent être envisagées :
Quelle que soit l’option retenue, il est clair qu’une stratégie efficace ne peut être élaborée qu’à travers un processus de consultation avec la pleine participation de tous les acteurs concernés. |
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| Promouvoir et collaborer pour soutenir activement la mise en oeuvre sur le terrain | |
| Faire le lien entre les prises de décision et la mise en oeuvre sur le terrain. | |
| Améliorer les plans nationaux de renforcement des capacités pour la mise en oeuvre de la CMS et de ses instruments (p. ex. la communication et la sensibilisation). | |
| Examiner les ressources nationales disponibles pour la mise en oeuvre. | |
| Mobiliser des ressources financières et d’autres types de ressources pour la mise en oeuvre. | |
| Étudier la transposition d’une stratégie nationale et/ou d’une stratégie de mise en oeuvre dans la loi. | |
| Élaborer des cadres d’application et de conformité. | |
| Suivre, évaluer et rendre compte de la mise en oeuvre nationale | |
| Les stratégies et/ou les plans nationaux doivent inclure l’examen, le suivi et l’évaluation des activités de mise en oeuvre d’un pays, afin de déterminer si la CMS et ses instruments apportent une amélioration tangible et si les obligations en vertu des instruments sont respectées. |
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| Promouvoir la mise en oeuvre et l’application transfrontalière et régionale au niveau international |
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| S’impliquer dans des processus internationaux tels que les PNUAD et le FEM. |
Documents:
CMS Instruments: