Nomination des experts des organes scientifiques et techniques subsidiaires
La CMS et certains de ses instruments créent un certain nombre d’organes subsidiaires auxquels les États membres sont invités à nommer des membres experts qui donneront des conseils techniques et scientifiques. Dans le cas de l’ASCOBANS, les membres du Comité consultatif ont une double fonction.
Dans certains cas, les États membres doivent nommer un expert de l’espèce ou du groupe d’espèces couvert(e) par l’instrument tandis que dans d’autres, des indications précises sur l’expertise requise sont données pour les membres de l’organe concerné. Au contraire, l’adhésion à certains organes subsidiaires scientifiques et techniques est limitée et basée sur la représentation géographique.
Les PFN peuvent jouer un rôle important dans l’organisation de la sélection et de la nomination des experts. Le processus de nomination varie ainsi selon la composition de ces organes.
Nomination des membres des Organes établissant les orientations politiques et administratives intersessions (représentants du comité permanent)
Étant donné que les Comités permanents exercent les fonctions des organes décisionnaires en intersession, il est recommandé que les membres aient une certaine expertise dans les questions politiques et administratives. Les membres des Comités permanents sont normalement déterminés par une représentation géographique équilibrée des Parties. Selon l’instrument, les régions ou sous-régions se réunissent lors de la COP ou de la MOP afin de proposer les Parties qui les représenteront et la Conférence ou Réunion ratifie le choix. C’est le rôle des Parties élues au Comité permanent de décider quelle(s) personne(s) y assiste(nt).
Il est donc rappelé aux PFN de chaque instrument de collaborer avec les PFN des autres pays de leur région ou sous- région, le cas échéant, afin d’influencer la décision visant à nommer ces représentants, en amont des réunions des organes décisionnaires.
Nomination des membres des groupes de travail
Les critères et procédures par lesquels ces Groupes de travail sont créés et l’expertise de leurs membres peuvent varier suivant la nature et la portée des Groupes de travail. La participation à ces mécanismes formels et informels peut être très bénéfique pour les États membres qui souhaitent faire valoir leur position sur un sujet spécifique. Il faut une bonne communication entre les Secrétariats/Unités de coordination et les PFN afin de faciliter ce processus.