L’élaboration d’un rapport national fait partie intégrante du processus général de mise en oeuvre de la CMS et de ses instruments. Ce processus a lieu généralement à la fin de la période intersession avant les réunions des organes décisionnaires. Cependant, il peut aussi être considéré comme un processus continu sous-jacent influençant la planification des activités, leur mise en oeuvre et l’évaluation des progrès réalisés au titre de la CMS et de chacun de ses instruments.
Tous les instruments de la Famille de la CMS comprennent des dispositions pour la préparation et la soumission des rapports nationaux avant les réunions de leur organe décisionnaire. Toutefois, les obligations varient en fonction du statut juridique de l’instrument. Pour la CMS et ses Accords - qui sont juridiquement contraignants – le rapport national est une obligation pour chaque Partie. Par contre, il n’existe aucune obligation de déclaration au titre des MdE, qui sont juridiquement non contraignants par nature.
