Un examen de la législation nationale en vigueur (p. ex. concernant la conservation de la nature, la protection de l’eau, la planification environnementale) peut donner un aperçu de la façon dont cette législation soutient la mise en oeuvre de l’instrument (des instruments), et peut permettre d’identifier les chevauchements et les lacunes de ces réglementations. L’examen doit concerner non seulement l’existence d’une législation nationale mais aussi son application (p. ex. le contrôle de la chasse, le braconnage, la pollution et la destruction des habitats), ainsi que les expériences et les leçons apprises en ce qui concerne l’efficacité des instruments juridiques. Les chevauchements potentiels et les conflits d’intérêt avec d’autres ministères doivent être soigneusement examinés dans des domaines tels que la pêche, l’agriculture, la foresterie, l’exploitation minière, les infrastructures de transport, le développement et la planification.
Les méthodes appropriées pour cet examen comprennent des analyses de documents, des entrevues avec les principaux décideurs et parties prenantes, des analyses juridiques, des analyses documentaires ainsi que les résultats d’études de cas sur les pratiques de gestion, d’ateliers des parties prenantes, d’analyses des meilleures pratiques et d’échanges d’expérience au niveau régional.
Les questions clés à prendre en considération lors de l’examen sont les suivantes :
• Quelles sont les lacunes dans les processus institutionnels/législatifs/réglementaires nationaux en vigueur qui devraient être comblées et vis-à-vis desquelles de nouveaux processus devraient être développés ?
• Quels rôles jouent les législations nationales ainsi que les institutions nationales et locales dans la réduction des menaces qui pèsent sur les espèces migratrices et leurs habitats ?
• Quels sont les processus institutionnels/législatifs les plus efficaces pour protéger les espèces migratrices ?
• Quelles sont les possibilités et les perspectives de création ou de réforme d’institutions/législations afin de réduire les menaces qui pèsent sur les espèces migratrices et leurs habitats ?