Pour s’assurer que la CMS et/ou l’un de ses instruments sont correctement mis en oeuvre au niveau national, le développement d’une stratégie nationale et/ou d’un plan national de mise en oeuvre pour les espèces migratrices est nécessaire. Les décisions et résolutions de l’organe décisionnaire de la CMS et/ou de ses instruments, ainsi que le programme de travail et la stratégie doivent être soigneusement étudiés pour identifier ce qui serait applicable pour le pays. Par exemple, un pays développant un large secteur relatif à l’énergie renouvelable devra examiner les implications des résolutions relatives à l’impact des parcs éoliens. Toutefois, si le pays est enclavé, il est peu probable que les décisions portant sur les questions maritimes soient pertinentes. Pour le développement d’une stratégie nationale et/ou d’un plan national de mise en oeuvre, les trois options suivantes peuvent être envisagées :

1. La pleine intégration des espèces migratrices à la Stratégie et au Plan d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB)

2. Un Plan national de mise en oeuvre (PNM) dédié aux espèces migratrices ;

3. La combinaison d’une SPANB et d’un PNM.

Quelle que soit l’option choisie, il est clair qu’une stratégie efficace ne peut être élaborée qu’à travers un processus de consultation intégrant la pleine participation de tous les acteurs concernés. Le rôle du PFN est principalement d’initier et de coordonner le processus de développement de l’une de ces options. À titre d’orientation, la CMS a élaboré des lignes directrices expliquant comment intégrer les espèces migratrices dans les SPANB. Ces orientations ont été présentées aux Parties à la COP10. *

Option 1 : Pleine intégration des espèces migratrices à la Stratégie et au Plan d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB)

Les SPANB sont les principaux outils de mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB). La Convention est l’un des AEM relatifs à la biodiversité qui exigent que chacun de leurs États membres élabore une stratégie nationale pour la biodiversité (ou un instrument équivalent) et veille à ce que cette stratégie soit intégrée dans les activités de planification de tous les secteurs dont les actions peuvent avoir un impact (positif ou négatif ) sur la biodiversité. À ce jour, presque tous les pays ont élaboré des SPANB.

En octobre 2010, la Conférence des Parties à la CDB a adopté le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 et les Objectifs d’Aichi. Ce nouveau Plan stratégique se concentre sur la question plus large de la conservation de la biodiversité et non sur la CDB en tant qu’institution. Toutes les conventions et les instruments liés à la biodiversité sont encouragés à soutenir la mise en oeuvre du Plan stratégique et de ses Objectifs d’Aichi, et donc leurs activités peuvent être incluses dans les SPANB. La COP10 de la CDB a également demandé à ce que les Parties examinent, actualisent et révisent leurs SPANB d’ici 2014.

Actuellement, la CMS et ses instruments ne prévoient pas de mécanisme de mise en oeuvre nationale. Les préoccupations relatives aux espèces migratrices ne pouvant pas et ne devant pas être considérées séparément de la question plus large de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité, cela justifie l’intégration dans les SPANB des stratégies et des actions relatives à la conservation des espèces migratrices.

Avant d’examiner l’option 1 et l’option 3, le PFN doit vérifier le statut actuel de la SPANB de son pays et si ces options sont toujours valables. Comme indiqué précédemment, presque tous les pays disposent déjà d’une SPANB et ont donc une bonne connaissance de tous les détails les concernant.**

L’avantage d’utiliser la SPANB comme outil de conservation des espèces migratrices est que cet instrument est déjà bien connu et bien établi au niveau national. Dans de nombreux pays, la SPANB sera transcrite dans la loi, souvent par exemple à travers une adoption formelle par le Parlement, fournissant ainsi la base politique nécessaire à la mise en oeuvre. La SPANB ou la loi nationale relative à la biodiversité peuvent aussi établir un comité ad hoc ayant pour mandat de coordonner la planification et d’examiner la mise en oeuvre.

Bien que l’élaboration ou la révision des SPANB et leur adoption formelle puissent être difficiles, il peut être utile d’y inclure également les espèces migratrices afin d’obtenir le soutien politique nécessaire à leur conservation.

Le fait d’intégrer les espèces migratrices à une SPANB peut représenter un inconvénient dans la mesure où les espèces peuvent alors bénéficier d’une moindre attention que si elles constituaient l’unique objet d’une stratégie nationale et/ou d’un plan national de mise en oeuvre.

Option 2 : Plan national de mise en oeuvre (PNM) dédié aux espèces migratrices

Si l’intégration des espèces migratrices dans la SPANB n’est pas possible, le développement d’un Plan national de mise en oeuvre pour la CMS et/ou ses instruments peut constituer une alternative. Un PNM doit de préférence se concentrer davantage sur la mise en oeuvre concrète de la CMS et de ses instruments que sur l’élaboration d’une stratégie nationale. Par nature, le PNM est également plus thématique et ne nécessite pas forcément une adoption formelle à un niveau politique élevé (p. ex. par le Parlement). Il peut néanmoins être approuvé par le ministre en charge. Ce Plan aura plus de poids politique si le ministre plutôt que le PFN prend l’initiative de son élaboration, en étroite consultation avec les agences gouvernementales et les acteurs concernés.

Cette approche présente l’avantage de rendre la procédure moins lourde que la SPANB et de mettre en relief les besoins de conservation des espèces migratrices - ils sont moins notables s’ils sont inclus dans la SPANB. L’inconvénient majeur est le risque d’obtenir un moindre soutien politique et financier de la part du gouvernement dans son ensemble, pour la mise en oeuvre d’un tel plan.

Option 3 : Combinaison de la SPANB et du PNM

Comme indiqué dans l’option 1, l’un des inconvénients de l’intégration des espèces migratrices dans la SPANB est le risque qu’elles bénéficient d’une attention moindre. Cependant, la SPANB, en traitant des questions de biodiversité plus larges, répond déjà aux préoccupations relatives aux espèces migratrices en général sans les traiter dans les détails. Toutefois, les questions relatives aux espèces migratrices peuvent être abordées de manière plus ciblée à travers l’élaboration d’un PNM.

L’intégration des espèces migratrices dans la SPANB (Option 1), en parallèle à l’élaboration d’un PNM beaucoup plus détaillé énonçant les priorités du pays sur la façon de mettre en oeuvre la CMS et/ou ses instruments, permet de mobiliser davantage l’attention sur ces espèces. Cela peut induire un niveau plus élevé de soutien politique, un meilleur accès aux ressources et, dans le même temps, une plus grande visibilité pour la conservation des espèces migratrices.

* http://www.cms.int/bodies/COP/cop10/docs_and_inf_docs/doc_27_guidelines_...

** Dans le cadre de ses actions de renforcement des capacités, le Secrétariat de la CDB a développé plusieurs modules de formation concernant les SPANB, disponibles sur http://www.cbd.int/nbsap/training/default.shtml.