Une fois la Stratégie et le Plan d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) et/ou le Plan national de mise en oeuvre (PNM) finalisés et approuvés par le gouvernement à un niveau approprié, ils doivent entrer dans la phase de mise en oeuvre. Promouvoir et faciliter la mise en oeuvre de la CMS et de ses instruments font partie des responsabilités du PFN, qui doit donc généralement jouer un rôle dans l’exécution de la SPANB et/ou du PNM.
Il est prévu que la SPANB et/ou le PNM identifient tout d’abord les responsables de l’exécution des activités prévues par le plan, et ensuite - dans la mesure du possible - les ressources disponibles pour sa mise en oeuvre. Le rôle des PFN à cet égard est principalement de stimuler l’action des différents acteurs, d’assurer et de faciliter la coordination et les synergies entre les différentes activités, le cas échéant, et de s’efforcer de combler les lacunes concernant ces activités dans la SPANB et/ou le PNM lorsqu’un responsable et/ou des ressources n’ont pu être identifiés plus tôt.
La section suivante met en évidence certaines fonctions clés du PFN pour assurer et promouvoir la mise en oeuvre de la SPANB et/ou du PNM. Il est à noter qu’une partie de ces fonctions, notamment celles relatives à la supervision de la réalisation de la SPANB et/ou du PNM, peut être assurée à travers le mécanisme de consultation nationale.
1. Assurer une communication fluide au niveau national au cours de toutes les étapes de la mise en oeuvre de la SPANB et/ou du PNM
Cette fonction est essentielle, et doit influencer de manière significative l’efficacité des fonctions énumérées ciaprès.
Il est essentiel que le PFN communique régulièrement et à toutes les étapes de mise en oeuvre avec les principales parties prenantes. La communication est la clé du soutien à la mise en oeuvre des activités pour la conservation et l’utilisation durable des espèces migratrices. Une communication efficace permettra de renforcer les capacités institutionnelles des PFN, d’améliorer les relations entre les ministères concernés et les autres parties prenantes, et de promouvoir les synergies et la coopération dans la gouvernance de la conservation et de la gestion des espèces migratrices. À cet égard, l’élaboration d’un plan CESP peut être utile, et doit idéalement faire partie de la SPANB et/ou du PNM lui-même.
2. Stimuler l’initiation de l’action par les coordinateurs des activités identifiés dans la SPANB et/ou dans le PNM
La coordination des activités convenues pour la mise en oeuvre nationale constitue une fonction clé des PFN. Cela peut se faire à travers un suivi du « qui fait quoi » dans la mise en oeuvre du plan, en rappelant aux coordinateurs des activités leur rôle et leurs missions. Selon le niveau d’ancienneté des PFN, la communication entre les différentes parties prenantes peut être directe ou passer par l’intermédiaire d’un niveau supérieur approprié dans l’administration. Les PFN doivent également tenir informés les hauts fonctionnaires concernés.
3. Promouvoir, le cas échéant, l’intégration des éléments pertinents de la SPANB et/ou du PNM à d’autres stratégies, politiques, plans et programmes sectoriels et intersectoriels
Les politiques de conservation des espèces migratrices ne doivent pas être considérées indépendamment des autres politiques sectorielles et intersectorielles, mais ces dernières doivent plutôt être considérées comme des vecteurs permettant d’atteindre les objectifs de conservation des espèces migratrices. Les efforts d’intégration doivent faire partie de la SPANB et/ou du PNM lui-même. Les plans sectoriels pertinents concernent l’agriculture, la pêche, la foresterie, l’exploitation minière, l’énergie, le tourisme, le transport et d’autres secteurs, tandis que les plans intersectoriels pertinents peuvent concerner le développement durable, la réduction de la pauvreté, l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets, le commerce et la coopération internationale.
4. Suivre les progrès de la mise en oeuvre des éléments pertinents de la SPANB et/ou du PNM et assurer un lien avec le processus de rapport national de la Convention et des instruments concernés
La responsabilité de la supervision de la mise en oeuvre de la SPANB et/ou du PNM peut reposer sur le PFN, ou bien être confiée à un comité ou groupe multipartite. Un tel comité ou groupe peut inclure des représentants des acteurs (ou une partie d’entre eux) ayant participé au processus de consultation nationale. Même dans ce second cas, le PFN doit jouer un rôle central dans la facilitation du travail. Dans son rôle de coordinateur du processus de rapport national , le PFN doit également veiller à ce que les progrès réalisés soient régulièrement enregistrés, afin de simplifier le processus de compilation et de synthèse des informations lorsque le rapport national doit être produit.
5. S’efforcer d’identifier et d’impliquer d’autres acteurs et parties prenantes pour entreprendre des activités pour lesquelles un responsable n’a pu être identifié dans la SPANB et/ou le PNM
Il n’est pas toujours possible au stade de la planification de déterminer qui est responsable des activités et des projets prévus par la SPANB et/ou le PNM, et, quand c’est le cas, le PFN doit activement maintenir des
relations avec les acteurs capables et désireux de conduire la mise en oeuvre d’éléments spécifiques. Cela implique généralement les ministères et les institutions spécialisées ainsi que des composantes de la société civile telles que des ONG, des institutions et le secteur privé. Cela peut également inclure des acteurs mondiaux tels que les ONG internationales. La recherche de coordinateurs de la mise en oeuvre des éléments du plan peut se faire parallèlement à l’identification des ressources pour la mise en oeuvre de ces mêmes éléments.
6. Promouvoir/faciliter l’identification des ressources nécessaires à la mise en oeuvre de mesures/actions lorsque cela n’a pu être fait à l’étape de la planification
La SPANB et/ou le PNM doivent idéalement identifier les ressources nécessaires pour soutenir la mise en oeuvre des actions et des projets qu’ils prévoient. Cela n’est pas toujours possible, notamment lorsque la période couverte par les plans ne coïncide pas avec le cycle budgétaire du pays. Bien que les différents coordinateurs et acteurs partagent la responsabilité de la mobilisation de ressources suffisantes, le PFN doit jouer un rôle proactif. Une grande partie des ressources financières doit être trouvée au niveau national, chaque pays ayant ses propres institutions et procédures pour traiter cette question. La mise en oeuvre de certains projets/actions prévus par les plans peut notamment générer des revenus (p. ex. le tourisme) qui doivent rester disponibles pour la poursuite de la mise en oeuvre du plan. Le soutien du secteur privé doit également être activement recherché.
Les ressources nationales peuvent, dans de nombreux cas, être combinées à des financements provenant de sources bilatérales et multilatérales. Les PFN des pays en développement doivent normalement connaître les agences de coopération au développement d’autres pays ou les organismes internationaux et les ONG qui soutiennent des projets dans leur pays et qui montrent un intérêt pour financer des activités dans le domaine de la conservation de la faune sauvage. Le PFN doit pouvoir faciliter les contacts entre les bailleurs de fonds potentiels et les coordinateurs des actions.
7. Promouvoir les activités d’éducation et de sensibilisation du public
L’éducation et la sensibilisation du public sont d’une importance primordiale pour obtenir le soutien à la mise en oeuvre de la CMS et de ses instruments à tous les niveaux de la société. Une grande diversité d’activités peuvent être identifiées et prévues, dans le plan CESP lorsque cet instrument est développé. Le PFN, sans nécessairement être à leur tête, doit promouvoir et faciliter le développement des initiatives CESP dans son pays. Cela doit notamment être le cas en ce qui concerne la participation du pays à des campagnes et des initiatives promues par la CMS et ses instruments, comme la Journée mondiale des oiseaux migrateurs (JMOM) et les campagnes sur les espèces migratrices.
8. Initier et faciliter le processus de révision de la législation existante ou le développement d’une nouvelle législation, le cas échéant
Lorsqu’un besoin de révision de la législation nationale concernée existante et/ou de développement d’une nouvelle législation est identifié, le PFN doit jouer un rôle dans le lancement du processus en suivant ses différentes étapes et en s’efforçant d’éliminer les obstacles et de promouvoir l’action lorsque le processus est retardé ou bloqué. Pour faciliter ce travail, il peut être utile de mobiliser d’autres ministères, départements et agences, membres du Parlement ou commissions parlementaires compétentes, groupes de travail ou commissions gouvernementales intersectorielles.
9. Assurer la coordination et les synergies avec la mise en oeuvre d’autres accords environnementaux multilatéraux pertinents
Le PFN est encouragé à maintenir des contacts réguliers avec les PFN d’autres AEM pertinents, en vue de partager des informations sur la mise en oeuvre de la CMS et/ou de ses instruments et d’identifier les possibilités de synergie et de collaboration. Lorsqu’un processus de consultation nationale est établi, il peut offrir un contexte favorable à cette coordination. Normalement, la participation des PFN aux mécanismes de consultation nationaux des autres AEM est également souhaitable.
10. Faciliter la recherche et le suivi
Encourager les programmes de recherche et de suivi spécifiques, afin de suivre les progrès vers l’atteinte des objectifs nationaux relatifs aux espèces migratrices, est une activité importante qui doit être promue au niveau national. Les processus de suivi doivent recueillir des informations supplémentaires, mener des inspections et des enquêtes. Cela doit aboutir à des mises à jour et à des révisions périodiques des SPANB ou d’autres stratégies de mise en oeuvre, à travers lesquelles les informations scientifiques acquises lors du suivi et de l’évaluation de chaque phase de mise en oeuvre sont intégrées dans un processus de révision permanente.
11. Promouvoir les instruments économiques et financiers pour faciliter la mise en oeuvre
Un large éventail de réponses économiques existe pour soutenir la mise en oeuvre de tout AEM au niveau national. En général, tout dispositif initial d’instruments économiques et financiers doit être précédé par une vérification des règlements existants quant aux subventions induisant potentiellement des effets « pervers » (générant autant de mal que de bien), afin d’optimiser l’efficacité de nouvelles réponses politiques. Les PFN garderont à l’esprit qu’aucun instrument économique unique ne peut répondre à tous les types de problèmes de l’écosystème et à toutes les situations socio-économiques.
12. Transposer la SPANB et/ou le PNM dans le droit national
Une fois que l’un de ces outil est en place, il peut être envisagé qu’il soit transposé dans la loi, ce qui sera le cas dans de nombreux pays, quoi qu’il en soit. Cela peut aussi s’appliquer à un PNM ou à la révision d’une loi sur la biodiversité devant être amendée pour intégrer des dispositions spécifiques aux espèces migratrices. L’intégration de la SPANB ou du PNM dans la législation présente des avantages évidents parce que la loi est exécutoire. Cela permet également de définir plus clairement les objectifs de la politique nationale sur la biodiversité, d’identifier une vision et les résultats attendus, de créer des organes chargés de superviser la mise en oeuvre lorsque cela est nécessaire et, le cas échéant, de répartir les responsabilités entre les différents niveaux de gouvernement (national, fédéral ou provincial, municipal ou au niveau des communes).
13. Élaborer des programmes et cadres d’application
L’adoption de lois et de règlements appropriés constitue une part importante de la mise en oeuvre, mais leur application est tout aussi importante. Une attention particulière doit être accordée à la mise en place de programmes et d’un cadre d’application pour s’assurer que les personnes ou organismes dont les activités sont réglementées respectent effectivement les lois et règlements.
14. Rechercher le soutien du Secrétariat ou de l’Unité de coordination
Bien que la mise en oeuvre de la CMS et de ses instruments au niveau national relève principalement de la responsabilité des différents États membres, le Secrétariat/l’Unité de coordination est prêt(e) à aider les PFN à promouvoir la mise en oeuvre, dans les limites de leurs ressources humaines et financières.