Les gouvernements et les organisations d’intégration économique régionales (OIER) comme l’Union européenne (UE) ont pris une série d’engagements internationaux en signant et, le cas échéant, en ratifiant ou en adhérant à la CMS et à ses instruments. Toutefois, l’adoption des instruments de la Famille de la CMS n’est que le début du processus, puisque ces instruments doivent ensuite être mis en oeuvre.
Qu’est-ce que la mise en oeuvre? La mise en oeuvre signifie l’application opérationnelle d’un instrument au niveau national. La mise en oeuvre nécessite que des actions politiques soient menées en conformité avec les parties opérationnelles de l’instrument pour atteindre les objectifs convenus. Les instruments de la Famille de la CMS sont mis en oeuvre à travers des stratégies nationales. Celles-ci peuvent soit prendre la forme d’une stratégie nationale spécifique dédiée aux espèces migratrices, soit faire partie de la Stratégie et du Plan d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB), soit prendre la forme d’un plan d’action ou d’un plan de travail national de mise en oeuvre spécifique. Ces stratégies nationales peuvent être renforcées, intégrées ou complétées par d’autres mesures politiques. De telles mesures peuvent par exemple comprendre l’élaboration de lois et de règlements (p. ex. une loi sur les espèces migratrices), des incitations économiques, des politiques et programmes d’éducation et des cadres d’exécution. Les plans nationaux de mise en oeuvre (PNM) et les stratégies doivent inclure un suivi et une évaluation afin de rendre compte des progrès de la mise en oeuvre et déterminer si l’instrument de la Famille de la CMS induit une amélioration de l’environnement.
Quel est le rôle du PFN dans la mise en oeuvr ?
Les PFN sont des contributeurs importants dans la mise en oeuvre effective et efficace de la CMS et/ou de ses
instruments. Ils peuvent jouer un rôle essentiel dans l’identification d’activités prioritaires appropriées dans leur
pays, par exemple en identifiant des régions/espèces prioritaires pour une action ou en contribuant à l’amélioration
de la communication entre les différents acteurs pouvant favoriser la mise en oeuvre de la CMS et de ses instruments.
De plus, les PFN peuvent jouer un rôle clé dans l’identification de synergies et d’opportunités innovantes de soutien financier des activités visant à assurer la mise en oeuvre. Par conséquent, les PFN ne doivent pas seulement compter sur les financements gouvernementaux, mais aussi identifier de nouvelles sources de financement, le cas échéant. Généralement, la CMS et ses instruments n’apportent que peu ou pas de soutien financier aux États membres pour la mise en oeuvre. Toutefois, dans les cas où une telle aide est disponible, les États membres doivent répondre à certaines exigences pour pouvoir en bénéficier. Les PFN doivent par ailleurs consulter régulièrement leurs gouvernements sur le niveau de financement ou de contributions volontaires / quotes-parts que les États membres peuvent être disposés à offrir pour assurer une mise en oeuvre efficace de la CMS et de ses instruments.