South & Central America & Caribbean

Valeur et utilisation des informations fournies dans les rapports nationaux

Les données et informations recueillies dans les rapports nationaux, lorsqu’elles sont objectives et exhaustives, sont d’une grande valeur pour de nombreux processus et groupes d’utilisateurs. Pour cette raison, il est important que les données soient aussi complètes et précises que possible.
Le rapport national fonctionne comme un « guichet unique » pour les informations officielles d’un pays concernant les espèces migratrices et les mesures prises pour les conserver. Par son intermédiaire, le gouvernement s’acquitte de ses obligations au titre de la CMS et de ses instruments.

Bénéfices du rapport national pour le pays déclarant

L’élaboration des rapports nationaux de la CMS et de ses instruments, si elle est menée correctement, présente de nombreux avantages pour les pays déclarants :
• Le processus de rapport national peut inciter à la collecte systématique de données et d’informations relatives aux espèces migratrices. Il prévoit également la mise à jour régulière de ces données et informations, et, pour certains pays, il peut constituer un cadre unique de collecte et d’archivage de ces renseignements.

Base juridiques des rapports nationaux

Tous les instruments de la Famille de la CMS comprennent des dispositions pour la préparation et la soumission des rapports nationaux avant les réunions de leur organe décisionnaire. Toutefois, les obligations varient en fonction du statut juridique de l’instrument. Pour la CMS et ses Accords - qui sont juridiquement contraignants – le rapport national est une obligation pour chaque Partie. Par contre, il n’existe aucune obligation de déclaration au titre des MdE, qui sont juridiquement non contraignants par nature.

Comment le rapport national s’inscrit dans le processus général de mise en oeuvre

L’élaboration d’un rapport national fait partie intégrante du processus général de mise en oeuvre de la CMS et de ses instruments. Ce processus a lieu généralement à la fin de la période intersession avant les réunions des organes décisionnaires. Cependant, il peut aussi être considéré comme un processus continu sous-jacent influençant la planification des activités, leur mise en oeuvre et l’évaluation des progrès réalisés au titre de la CMS et de chacun de ses instruments.

 

Introduction

Les rapports nationaux sont les documents officiels au moyen desquels les pays rendent compte aux organes décisionnaires de la CMS et de ses instruments des mesures qu’ils ont prises pour appliquer les priorités des instruments. Les rapports nationaux fournissent un compte rendu officiel de la mise en oeuvre nationale de chaque instrument au cours du temps et, collectivement, ils décrivent l’avancée de la mise en oeuvre globale de l’instrument.

Réunions des organes décisionnaires de la Famille de la CMS

« Pendant les Réunions de la Famille de la CMS, je ressens le pouvoir impressionnant de la coopération transfrontalière. Je veux ramener cette sensation à mes collègues chez moi. »

Nancy Cespedes en tant que Chef de délégation aux réunions de la CMS

Comme les États membres constituent les organes décisionnaires, ce sont leurs représentants qui participent à ces processus, aux côtés d’observateurs sans droit de vote (par ex. les représentants des États non Parties et les ONG).

Questions financières

Contributions évaluées

Communication et diffusion des informations

La communication constitue un élément clé des responsabilités des PFN. Les PFN sont les principaux interlocuteurs sur les sujets :

  • Au sein de l’État membre (au niveau du gouvernement et au-delà) ;
  • Entre le Secrétariat/l’Unité de coordination et l’État membre, et
  • Entre les États membres.

Par conséquent, il est crucial d’établir un flux régulier d’informations et de communication. « Se tenir au fait » des développements de la CMS et de ses instruments constitue la base.

Nomination des membres des organes subsidiaires

Nomination des experts des organes scientifiques et techniques subsidiaires

La CMS et certains de ses instruments créent un certain nombre d’organes subsidiaires auxquels les États membres sont invités à nommer des membres experts qui donneront des conseils techniques et scientifiques. Dans le cas de l’ASCOBANS, les membres du Comité consultatif ont une double fonction.