Le succès d’une réunion tient dans la préparation adéquate menée par les organisateurs et les participants de la réunion tout au long du processus.
Suivant le cycle de réunions de chaque instrument, le Secrétariat/l’Unité de coordination annonce à ses États membres les détails de chaque réunion au travers d’une invitation et diffuse un programme provisoire et autres informations pertinentes.
La formulation du programme provisoire est cruciale lors de la préparation de la réunion car elle fixe les objectifs. Le processus de consultation du programme, généralement organisé par le Comité permanent ou tout organe équivalent, donne aux États membres l’occasion de porter des sujets à la connaissance de la communauté internationale.
Les priorités des États membres en matière d’espèces, les nouveaux sujets de conservation et les mesures futures liées doivent être déterminées grâce à une révision du Plan national de mise en oeuvre (PNM) lors de la préparation du rapport de la réunion. Les rapports nationaux doivent en fait être préparés et soumis avant les réunions, telles que la COP.*
Selon l’instrument, son statut légal et ses procédures, ces priorités peuvent être formulées et présentées soit sous forme de propositions formelles (par ex. amendement de la portée de l’instrument en termes d’espèces/ d’aire de répartition géographique ou questions de procédures et priorisation de son plan de travail), soit en en informant simplement le Secrétariat ou l’Unité de coordination. S’il y a un sujet pour lequel un État membre a un intérêt particulier, il peut être envisagé d’organiser une réunion.
Il est important d’être bien informé des règles régissant la réunion (le règlement intérieur), telles que les délais pour soumettre des amendements au texte de l’instrument et ses annexes, ainsi que les décisions provisoires sur les questions émergentes. Par exemple, les propositions d’amendement d’un texte ou d’une annexe de la CMS doivent être soumises au Secrétariat 150 jours avant la COP, tandis que pour les résolutions provisoires, le délai est de 60 jours. Des dispositions et délais similaires existent pour la plupart des Accords sous l’égide de la CMS et leurs MOP, avec certaines exceptions : pour l’AEWA, par exemple, le délai est communiqué avant chaque réunion par une notification du Secrétariat.
Consultation nationale
La consultation au niveau national, dans le contexte du Processus de consultation nationale établi (s’il en existe un) et/ou si nécessaire, est vitale tout au long du processus depuis l’examen du programme jusqu’à la formulation des notes de synthèse pour la réunion { voir Section 5.2.3}. Il est crucial de s’assurer de la participation de tous les intervenants nationaux, en particulier pour la formulation des résolutions provisoires et des propositions d’espèces.
Une fois qu’une position nationale sur un sujet spécifique est décidée, il est recommandé que le processus de consultation soit élargi afin d’inclure d’autres intervenants pertinents aux niveaux régional ou international. Les préparations collaboratives régionales avec les États et les organisations travaillant sur le même sujet aident souvent à générer un élan politique, accentuent l’impact des efforts et évitent une duplication inutile du travail.
Promouvoir la diffusion des informations et demander les commentaires et recommandations du Comité permanent de l’instrument et de ses organes consultatifs peut contribuer à sensibiliser la circonscription nationale ayant un intérêt pour l’instrument aux sujets ; les délégués ou la délégation aurai(en)t une proposition bien négociée qui nécessiterait moins de discussions et de corrections lors de la réunion.
Propositions d’espèces
Certains instruments de la CMS ont développé leur propre modèle de propositions d’espèces, généralement conforme à celui de la CMS. Les principaux éléments de la proposition sont : une description de l’aire de répartition, y compris le comportement migratoire et les voies de migration, des données quantitatives et qualitatives sur la population, les habitats et les menaces. De brefs commentaires d’experts et d’autorités des États de l’aire de répartition constituent un élément important de la proposition. Le modèle de la CMS est disponible dans l’Annexe.
Décisions
Les résolutions ou décisions sont composées en paragraphes de préambule, paragraphes du texte et Annexes. Les paragraphes du préambule donnent le contexte du sujet et lient la décision aux dispositions et processus existants sur le même sujet ou un sur sujet lié.
Un exemple annoté d’une Résolution d’une Conférence de la CMS est joint dans l’Annexe.
De même, d’autres États membres peuvent proposer de nouveaux sujets et espèces qui seront débattus au cours de la réunion. En outre, certains sujets, tels que les questions budgétaires et financières, sont toujours au programme de ces réunions et les projets de propositions associés sont généralement préparés par les Secrétariats/Unités de coordination.
Par conséquent, il est important que les PFN se familiarisent avec tous les sujets en cours de négociation, et non uniquement ceux qu’ils ont proposés, et qu’ils consultent ainsi la documentation de la réunion publiée sur les sites web des instruments.
La détermination de la position d’un État membre sur tous les sujets en cours de discussion lors de la réunion implique généralement un processus de coordination global dépendant de sa structure gouvernementale et de ses procédures nationales. Cela prend souvent du temps ; ainsi, il est conseillé aux PFN de superviser ce processus et de s’assurer qu’il est initié bien en amont de la réunion.
Consultation régionale
Il est recommandé de préparer des notes de synthèse, qui constituent des outils très utiles pour les délégués lors de la réunion, car ils doivent émettre clairement des propositions d’actions à mener. Décider de positions coordonnées au niveau régional, grâce notamment à des déclarations ou propositions conjointes, pourrait également se révéler utile. Une position régionale commune peut avoir plus de poids lors des négociations et permettre aux États membres de participer plus efficacement. Une coordination régionale nécessite que les notes de synthèse soient partagées et que des consultations soient menées en amont des réunions. Les différences de langue entre les régions doivent être prises en compte. Les réunions de coordination régionale sont généralement financées par la région elle-même et dépendent donc de la disponibilité des fonds. Parfois, ces réunions sont organisées avec le soutien du Secrétariat/de l’Unité de coordination. Toutefois, grâce à la plus grande accessibilité des moyens de communication électroniques, les consultations peuvent être menées à distance.
La représentation du gouvernement lors de la réunion doit être sélectionnée de manière stratégique selon les sujets à négocier et le niveau d’expérience nécessaire pour faire pression sur certains sujets.
* Dans le cas où un rapport ne serait pas soumis, le Secrétariat/l’Unité de coordination de la Famille de la CMS enverra un rappel. Une présentation des rapports soumis (ou non) sera par ailleurs publiée dans l’analyse des rapports nationaux à la CMS, voir par ex. celle de l’année 2011, pp 2-3 (Analyse des Rapports nationaux à la CMS 2011 – PNUE/CMS/CONF.10.11, Annexe I).
Commentaires
Test NFP
mar, 11/26/2013 - 16:59
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Very useful