Organes établissant les orientations politiques et administratives intersessions
Ces organes, appelés dans la plupart des cas Comité permanent, donnent des orientations politiques et administrative entre les réunions régulières des organes décisionnaires et s’assurent que leurs décisions sont mises en œuvre. Alors que le Conseil scientifique de la CMS (voir ci-dessous) est mentionné dans le texte de la Convention, le Comité permanent a été créé par la COP (à l’origine par la Résolution 1.1 en 1984 mais l’on se base à présent sur la Résolution 9.15 de 2008). D’autres organes subsidiaires similaires existent au sein de plusieurs autres instruments de la Famille de la CMS, à savoir l’AEWA, dont le Comité permanent a été créé lors de l’adoption de Résolution 2.6, et EUROBATS, avec l’adoption de la Résolution 5.8.
Dans le cas de l’ASCOBANS, l’organe subsidiaire, appelé Comité consultatif, a une double fonction : donner des conseils techniques, mais également des orientations administratives et politiques. Ces organes sont constitués soit de représentants régionaux élus par les organes décisionnaires et d’autres représentants, tels que le gouvernement dépositaire, soit, dans le cas d’Accords plus petits, d’un représentant par Partie. La composition de ces organes est indiquée ci-dessous { voir Tableau 2.2 et Tableau 2.3}. Lorsque l’organe subsidiaire est constitué de représentants régionaux élus, n’importe quel autre État membre peut normalement participer en tant qu’observateur sans droit de vote.
Leur mandat consiste à :
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surveiller le budget
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émettre des recommandations qui seront étudiées lors de la prochaine réunion de l’organe décisionnaire
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donner des conseils et des orientations au Secrétariat/à l’Unité de coordination
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représenter l’organe décisionnaire lors de négociations avec le gouvernement organisateur et le PNUE au sujet du Secrétariat/de l’Unité de coordination.
Lorsqu’ils le jugent adéquat, les organes décisionnaires peuvent en outre assigner d’autres tâches ponctuelles aux organes subsidiaires.
Organes consultatifs techniques et scientifiques
Ces organes donnent des conseils aux organes décisionnaires et au Secrétariat/à l’Unité de coordination sur les sujets et priorités scientifiques en matière de recherche et de conservation et s’assurent que les informations présentées au travers des propositions, des recommandations, etc., sont scientifiquement valables. En général, ils encouragent les interactions entre la science et la politique.
Le Conseil scientifique de la CMS est constitué de membres (connus sous l’appellation de Conseillers scientifiques) nommés par les Parties de la CMS. Toutefois, ils ne représentent pas l’opinion de leur gouvernement et contribuent au travail de l’instrument en leur capacité d’experts. Par ailleurs, la COP nomme un nombre limité de Conseillers qualifiés dans des domaines d’intérêt particulier, tels que la faune et la flore. (Article VIII, paragraphe 2 de la CMS).
Certains Accords et MdE ont également créé des organes consultatifs ou des Comité techniques. Néanmoins, la composition des organes varie grandement.
Groupes de travail
Les Groupes de travail sont normalement créés d’une manière formelle ou informelle dans le contexte des organes (décisionnaires ou subsidiaires) de chaque instrument. Certains de ces Groupes de travail sont opérationels uniquement pendant la réunion de ces organes, tandis que d’autres sont chargés de travailler entre les sessions afin d’émettre des conseils ou des recommandations. Selon la nature de leur mandat, les Groupes de travail peuvent être constitués de représentants des États membres ou d’experts scientifiques issus ou non des organes techniques de ces instruments.
Par exemple, le Comité permanent de la CMS a établit un groupe de travail intersession sur la Structure future et a maintenant un sous-comité sur les questions budgétaires et financières, tandis que le Conseil scientifique de la CMS a par exemple le Groupe de travail sur les voies de migration. D’autres Groupes de travail sur divers sujets et espèces ont été créés sous l’égide des Accords et MdE.