L’utilisation et la mise en oeuvre réussie d’un instrument de la Famille de la CMS est un processus itératif continu. Les États membres doivent appliquer une série de mesures pertinentes, dont beaucoup se situent au niveau national. Pour faciliter la compréhension de la mise en oeuvre au niveau national, six étapes de base sont décrites ci-après en termes simples et concis.
Étape 1 : Connaissance de l’instrument (des instruments) et des exigences en matière de rapports nationaux
Cette étape doit idéalement avoir lieu au moment où le pays se prépare à adhérer à la CMS et/ou à un de ses instruments, et doit tenir compte des politiques, législations, stratégies et plans d’action existants en la matière. Pour les pays qui sont en phase d’adhésion à la CMS et/ou à un de ses instruments, une analyse approfondie des outils juridiquement contraignants (y compris le texte de l’instrument, le Plan stratégique, les plans d’action, les résolutions, le cas échéant) constitue une première étape importante.
Un examen de la législation nationale en vigueur (p. ex. concernant la conservation de la nature, la protection de l’eau, la planification environnementale) peut donner un aperçu de la façon dont cette législation soutient la mise en oeuvre de l’instrument (des instruments), et peut permettre d’identifier les chevauchements et les lacunes de ces réglementations. L’examen doit concerner non seulement l’existence d’une législation nationale mais aussi son application (p. ex.
Que le PFN ait l’intention de mettre en oeuvre la CMS et ses instruments en intégrant la planification de la mise en oeuvre dans des outils nationaux existants (tels que les SPANB, les lois relatives à la faune sauvage, etc.), d’élaborer un plan national de mise en oeuvre distinct, ou d’utiliser les deux approches, le développement d’un processus national de consultation est une étape indispensable pour planifier la mise en oeuvre de la CMS et de ses instruments au niveau national.
Pour s’assurer que la CMS et/ou l’un de ses instruments sont correctement mis en oeuvre au niveau national, le développement d’une stratégie nationale et/ou d’un plan national de mise en oeuvre pour les espèces migratrices est nécessaire. Les décisions et résolutions de l’organe décisionnaire de la CMS et/ou de ses instruments, ainsi que le programme de travail et la stratégie doivent être soigneusement étudiés pour identifier ce qui serait applicable pour le pays.
