Un examen de la législation nationale en vigueur (p. ex. concernant la conservation de la nature, la protection de l’eau, la planification environnementale) peut donner un aperçu de la façon dont cette législation soutient la mise en oeuvre de l’instrument (des instruments), et peut permettre d’identifier les chevauchements et les lacunes de ces réglementations. L’examen doit concerner non seulement l’existence d’une législation nationale mais aussi son application (p. ex.

Cette étape doit idéalement avoir lieu au moment où le pays se prépare à adhérer à la CMS et/ou à un de ses instruments, et doit tenir compte des politiques, législations, stratégies et plans d’action existants en la matière. Pour les pays qui sont en phase d’adhésion à la CMS et/ou à un de ses instruments, une analyse approfondie des outils juridiquement contraignants (y compris le texte de l’instrument, le Plan stratégique, les plans d’action, les résolutions, le cas échéant) constitue une première étape importante.

L’utilisation et la mise en oeuvre réussie d’un instrument de la Famille de la CMS est un processus itératif continu. Les États membres doivent appliquer une série de mesures pertinentes, dont beaucoup se situent au niveau national. Pour faciliter la compréhension de la mise en oeuvre au niveau national, six étapes de base sont décrites ci-après en termes simples et concis.

Étape 1 : Connaissance de l’instrument (des instruments) et des exigences en matière de rapports nationaux

Les gouvernements et les organisations d’intégration économique régionales (OIER) comme l’Union européenne (UE) ont pris une série d’engagements internationaux en signant et, le cas échéant, en ratifiant ou en adhérant à la CMS et à ses instruments. Toutefois, l’adoption des instruments de la Famille de la CMS n’est que le début du processus, puisque ces instruments doivent ensuite être mis en oeuvre.

Au cours des dernières années, les travaux internationaux dans le domaine de l’environnement ont été davantage orientés vers la mise en oeuvre que vers l’élaboration de nouveaux accords historiques, tels que ceux conclus à Rio en 1992.
Le texte des traités et des outils connexes, tels que les plans d’action, les plans stratégiques et les lignes directrices élaborés par la CMS et ses instruments visent à fournir un cadre et des orientations pour la mise en oeuvre au niveau national.

La soumission du rapport national marque le début d’un nouveau cycle de rapports. Le PFN doit commencer à planifier la mise en oeuvre et les rapports d’activités selon le dernier format adopté ou le dernier rapport national si un rapport a été soumis. Il faut noter que les décisions prises lors des réunions des organes décisionnaires peuvent conduire à des changements dans les formats de rapport. Le PFN doit donc s’assurer qu’il ajuste la mise en oeuvre et l’élaboration du rapport au nouveau format dès que celui-ci est disponible.

Une fois le rapport national vérifié et approuvé, il doit être soumis au Secrétariat ou à l’Unité de coordination de l’instrument concerné. Une fois soumis, le rapport est examiné par le Secrétariat ou l’Unité de coordination, puis des éléments complémentaires et des améliorations peuvent alors être demandés au pays, le cas échéant.

Le succès d’une réunion tient dans la préparation adéquate menée par les organisateurs et les participants de la réunion tout au long du processus.

Suivant le cycle de réunions de chaque instrument, le Secrétariat/l’Unité de coordination annonce à ses États membres les détails de chaque réunion au travers d’une invitation et diffuse un programme provisoire et autres informations pertinentes.