Un examen de la législation nationale en vigueur (p. ex. concernant la conservation de la nature, la protection de l’eau, la planification environnementale) peut donner un aperçu de la façon dont cette législation soutient la mise en oeuvre de l’instrument (des instruments), et peut permettre d’identifier les chevauchements et les lacunes de ces réglementations. L’examen doit concerner non seulement l’existence d’une législation nationale mais aussi son application (p. ex.